Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 03/12/2021

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des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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domicilié _______________.

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Le site internet propose les services suivants :

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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.